Une SCI ou société civile immobilière n’est pas destinée à une activité commerciale. Il s’agit en fait d’une entreprise qui allie plusieurs associés pour mettre en commun leurs patrimoines immobiliers. Les bénéfices de cette association seront partagés entre les membres, mais également les frais en cas de perte.
Il faut au moins être deux pour former une société civile immobilière. La SCI peut être formée par des personnes physiques ou morales qui sont les détenteurs de parts sociales proportionnelles au capital social. À noter qu’aucun montant minimum n’est indispensable pour former le capital social d’une SCI. La somme est totalement libre et l’apport peut être numéraire ou en nature avec des biens mobiliers et immobiliers. La SCI d’attribution est une forme de SCI utilisée par les investisseurs qui souhaitent se doter d’un patrimoine immobilier de grande valeur pour se le partager. Chaque associé obtient des lots en fonction de sa participation et il est libre de disposer de sa part après l’acquisition. La forme SCI à capital variable facilite les fluctuations de capital et allège les formalités. Le bulletin de souscription sera l’unique justificatif indispensable en cas d’augmentation de capital. Par contre, la diminution de capital demandera tout simplement l’acte de cession de parts. Outres ces deux formes, il y a la SCI familiale, la SCI de gestion ou de location, la SCI d’attribution et la SCI construction vente.
Plusieurs étapes sont à suivre pour la création d’une SCI. En premier, il y a la rédaction des statuts de la SCI. L’acte sera sous seing privé ou authentique. Ensuite vient l’enregistrement du statut de la SCI au Service des Impôts des Entreprises. Le responsable devra ensuite réaliser une publication du statut dans un journal d’annonces légales ou JAL. Il s’agit d’une étape obligatoire avant l’immatriculation des statuts de la Société Civile Immobilière au registre du commerce et des sociétés ou RCS ainsi qu’au greffe du tribunal de commerce du lieu où se trouve le siège social de la SCI. Enfin, il y a le dépôt du dossier. Toutes ces étapes demandent une connaissance accrue en droit des sociétés. Toutefois, cela ne veut pas dire également qu’il faut être un juriste chevronné pour pouvoir réaliser la création. Il existe des sites en ligne comme Captain Contrat qui peuvent assister les associés lors de la formation de la Société Civile Immobilière.
