Tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic immobilier et l’amiante

By: habitat

Le diagnostic immobilier

En France, le secteur de la construction ou particulièrement l’immobilier a un cadre juridique très précis. Certains travaux ne peuvent s’effectuer sans pourtant au préalable respecter les conditions dictées par la loi. C’est le cas des travaux de construction ou de démolition, la loi exige au maître d’ouvrage de faire un diagnostic amiante avant tout travaux quelconque pour préserver la santé de toutes les personnes travaillant dans les chantiers. C’est une obligation que nul ne peut déroger, sous peine de sanction sévère.

Le diagnostic amiante est obligatoire

L’amiante est un matériel fibreux qui est souvent utilisé dans la construction d’immeuble. Après de nombreuses années d’utilisation, constat fait le matériel présente des dangers pouvant affecter la santé des ouvriers qui travaillent dans les chantiers de construction. Il incombe donc à la loi de prendre des dispositions obliger un diagnostic d’amiante. Depuis 1997 il est strictement recommandé au propriétaire et au maître d’ouvrage de procéder à un diagnostic. En ce qui concerne le diagnostic, la responsabilité revient au propriétaire et au maître d’ouvrage. Ce diagnostic concerne aussi bien les immeubles bâtis que non bâtis. Ainsi le diagnostiqueur procède à un repérage amiante sous toutes ses formes, avant travaux. Puis fait un état des lieux en rédigeant un document de retrait d’amiante, en mentionnant le contenu du rapport. Par conséquent un prélèvement exhaustif de fibre d’amiante, va nécessairement donner lieu à un désamiantage. Le diagnostiqueur doit être certifié pour réaliser cette opération, la loi exige un diagnostiqueur formé SS4. Deux cas sont prévus pour le diagnostic, le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) et le diagnostic amiante avant démolition (DAAD). C’est une exigence fâcheuse pour tout propriétaire, mais utilisée pour le bien de tous. Une fois le désamiantage effectué, les travaux de construction ou de démolition peuvent être poursuivis. D’autres dispositions légales sont venues renforcer la loi du 1er juillet 1997, notamment le décret du 09 mai 2017 relatif au repérage d’amiante ou l’article L 4412-2 du code du travail.

Les risques d’être exposé à l’amiante

C’est une question de santé publique parce l’amiante peut affecter la santé de tout professionnel du bâtiment et même les occupants, sans oublier que les occupants sont aussi exposés à un risque beaucoup plus grand. Les fibres d’amiante sont quasiment invisibles, le fait de respirer cela, peut causer des maladies respiratoires graves pouvant des cancers. On peut donc ici dire, que respirant de l’amiante s’est s’exposer à un mort certaine. La loi protège donc au mieux la santé des personnes qui évoluent dans le bâtiment. Le désamiantage permet donc de travailler dans un milieu moins pollué.

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